Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société West Cheval (ci-après dénommée le "site"), les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Toute commande passée sur le site westcheval.fr indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande de son règlement.

Editeur du site

Hébergeur du site

Hébergement assuré au sein de la société OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site, des produits définis en article 2, distribués par la société :

WEST CHEVAL
Terrain du Boulerie Jump
72530 Yvré L'Evêque
Téléphone : 02 43 86 98 16

Le site s’adresse à la fois aux consommateurs et aux professionnels de la filière équine.

L'Internaute s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat via le site.

L'Internaute et la société West Cheval conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour toutes autres ventes, notamment en points de vente.

 Article 2 : Produits

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation de westcheval.fr lui ont été délivrées par la base de données du site westcheval.fr ou par contact téléphonique avec la Société West Cheval. Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la société West Cheval. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la société West Cheval ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente. En cas d'indisponibilité du produit commandé, West Cheval proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Article 3 : Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sont consultables et valables uniquement sur le site www.westcheval.fr. Ils s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente. Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l'exportation). En cas d’erreur de prix, West Cheval en informera le client afin de procéder à une régularisation. Si le client refuse de régulariser son achat, le vendeur procédera à l’annulation de la commande et au remboursement de l’intégralité des sommes réglées lors de la commande.

West Cheval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. 

Les opérations promotionnelles réalisées par West Cheval ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.

Article 4 : Commandes

Les commandes formulées directement par l'acheteur, par courrier postal ou électronique, par l'utilisation du formulaire de commande du site, par courrier ou fax n'engagent la société West Cheval que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.

Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par la société West Cheval, qui serait en opposition avec les présentes CGV ou particularités définies dans l'offre de prix seront considérées comme nulles. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de West Cheval. West Cheval se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commande (site, téléphone, courrier, fax...) sont mentionnées sur la page d'accueil du site et sur la page de contact.

Article 5 : Modes de paiement

5.1. Sécurité des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site West Cheval utilise le service de paiement sécurisé SystemPay. Les données confidentielles (n° de carte bancaire, date de validité et cryptogramme) sont cryptées grâce à la norme SSL et ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs du site.

5.2. Modes de paiement

Le site propose plusieurs modes de paiement. Le paiement s'effectuera : par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard.

Le client peut valider sa commande en transmettant son numéro de carte bancaire.

La sécurité des paiements est prise en charge par la société SystemPay. La commande validée par le client ne sera considérée effective par le site que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par e-mail de cette décision.

Il est aussi possible d'effectuer le paiement par carte bancaire directement par téléphone (système de VAD). Sous réserve d'acceptation de la transaction par les centres de paiement bancaire, la commande sera immédiatement validée.

Le site accepte également le paiement par chèque bancaire, uniquement libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande au dos du chèque. Une photocopie de votre pièce d'identité sera impérativement jointe à votre chèque. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, West Cheval ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par westcheval.fr que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

5.3. Paiement 3x et 4x avec frais

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Remboursement :

En cas de remboursement par West Cheval, l’information est automatiquement transmise à Oney. Les délais de remboursement sont supérieurs aux délais de remboursement pour des transactions classiques (paiement en une seule fois). 

Dès lors qu’un remboursement a été confirmé par West Cheval, les clients peuvent se tourner vers le service client Oney quant au traitement et au suivi de celui-ci. West Cheval ne pourra pas transmettre d’informations supplémentaire, et encourage les clients à contacter directement Oney. Une fois la procédure de remboursement entamé, West Cheval ne peut plus intervenir dans la chaine de traitement. 

 5.4. Paiement par code de réduction 

Les codes de réduction que le client a en sa possession peuvent être utilisés en inscrivant le code correspondant dans la partie du panier de commande prévue à cet effet. Un code de réduction n’est valable que dans le champ d’application du libellé de l’opération.

Il n’est valable qu’une seule fois par personne en magasin OU sur internet. Les codes de réduction ne peuvent pas être prolongés au-delà de leur durée de validité et sont pas remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction.

Si un code a déjà été utilisé sur le site Internet ou en magasin, la commande sera automatiquement annulée. 

Les codes de réduction sont par défaut valables sur tous les produits HORS déstockage (sauf information contraire)

Malgré notre attention portée à l'application de la réduction, si un code validé ne correspondait pas au libellé de l'opération en cours ou si un code est validé pour un montant inférieur au montant minimum prévu pour l'application de la réduction, la commande sera annulée automatiquement.

Les codes de réduction sont incessibles et indivisibles et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur d’échange ou de remboursement, être vendus ou monnayés sous quelle que forme que ce soit. 

Article 6. Retard ou refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 7 : Livraison, frais de port, délai et suivi de commande

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies dans cet article. La livraison sera effectuée par La Poste. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l'adresse de livraison. Le client dispose d'un délai de 15 jours pour retirer son colis. Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement chez West Cheval.

Le client devra alors s'acquitter de frais de port pour une deuxième expédition. 

7.1. Frais de port et délais de livraison

Participation aux frais de port pour la France métropolitaine hors obstacles et équipements de clôture.

Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail que le client devra valider par retour. La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port. La même procédure sera appliquée pour les expéditions hors France Métropolitaine.

Livraison : France métropolitaine

Mode de livraison

Transporteur

Délai (jours ouvrés)

Montant de la commande

Frais de port

A domicile contre signature

Colissimo

48 heures

Quel que soit le montant

5,95€

Point de retrait

Colissimo

48 heures

De 0 à 74,99€ 

5,95€ 

Point de retrait

Colissimo

48 heures

A partir de 75€ 

Gratuit

Express à domicile

Chronopost

24H (réception avant 13H le lendemain)

Quel que soit le montant

15 €

Express à domicile en Corse

Chronopost

24 heures

Quel que soit le montant

25 €

Livraison : DOM-TOM

Destinations

Transporteur

Délai (jours ouvrés)

Frais de port

Guadeloupe

Colissimo 

1 semaine

40 €

Chronopost

2 jours

78 €

Guyane

Colissimo 

1 semaine

40 €

Chronopost

2 jours

114 €

Iles Mariannes 

Colissimo 

1 semaine

87 €

Chronopost

5 jours

114 €

Martinique

Colissimo

1 semaine

40 €

Chronopost

2 jours

78 €

Mayotte

Colissimo

1 semaine

40 €

Chronopost

3 jours

114 €

Nouvelle Calédonie

Colissimo

1 semaine

75 €

Chronopost

3 jours

114 €

Polynésie française

Colissimo

1 semaine

75 €

Chronopost

2 jours

114 €

Réunion

Colissimo

1 semaine

40 €

Chronopost

2 jours

78 €

Saint-Martin (partie française)

Colissimo

1 semaine

40 €

Chronopost

2 jours

78 €

Saint-Barthélemy 

Colissimo

1 semaine

40 €

Chronopost

3 jours

78 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

Colissimo

1 semaine

40 €

Chronopost

4 jours

114 €

Wallis et Futuna

Colissimo

1 semaine

75 €

Chronopost

5 jours

114 €

Livraison : A l’étranger

Mode de livraison

Destinations Pays UE 

Transporteur

Délai (jours ouvrés)

Frais de port

A domicile contre signature

Allemagne

Colissimo

2 à 5 jours

16€

Point de retrait

Colissimo

2 à 5 jours

16€

Express à domicile

Chronopost

1 à 3 jours

36€

A domicile contre signature

Belgique

Colissimo

2 à 5 jours

16€

Point de retrait 

Colissimo

2 à 5 jours

16€

Express à domicile

Chronopost

1 à 3 jours

36€

A domicile contre signature 

Espagne

Colissimo

2 à 5 jours

19€

Point de retrait

Colissimo

2 à 5 jours

19€

Express à domicile

Chronopost

1 à 3 jours

36€

A domicile contre signature

Grèce

Colissimo

2 à 5 jours

26€

Point de retrait

Colissimo

2 à 5 jours

26€

Express à domicile

Chronopost

1 à 3 jours

36€

A domicile contre signature

Italie

Colissimo

2 à 5 jours

19€

Point de retrait

Colissimo

2 à 5 jours

19€

Express à domicile

Chronopost

1 à 3 jours

36€

A domicile contre signature

Luxembourg

Colissimo

2 à 5 jours

16€

Point de retrait

Colissimo

2 à 5 jours

16€

Express à domicile

Chronopost

1 à 3 jours

36€

A domicile contre signature

Pays Bas

Colissimo

2 à 5 jours

16€

Point de retrait

Colissimo

2 à 5 jours

16€

Express à domicile

Chronopost

1 à 3 jours

36€

A domicile contre signature

Royaume Uni

Colissimo

2 à 5 jours

19€

Point de retrait

Colissimo

2 à 5 jours

19€

Express à domicile

Chronopost

1 à 3 jours

36€

A domicile contre signature

Suisse

Colissimo

2 à 5 jours

23€

Point de retrait

Colissimo

2 à 5 jours

23€

Express à domicile

Chronopost

1 à 3 jours

64€

7.2. Délais d’expédition et disponibilité

West Cheval traite et prépare vos commandes sous 48h (jours ouvrés).

En cas de rupture ou d'indisponibilité, nous vous en informons et vous communiquons le délai de réapprovisionnement. Si celui-ci est trop important ou indéterminé, deux alternatives sont possibles :

  • Nous vous proposons un ou des produits équivalents
  • Vous êtes aussi libre d'annuler l'article ou la commande

Si, par ailleurs, un ou des articles d’une même commande sont en rupture de stock, nous vous avertissons du délai de réapprovisionnement de ceux-ci. Si vous considérez ce délai comme important, nous vous proposons de réaliser un envoi différé des articles disponibles ou bien d’opter pour les solutions ci-dessus.

7.3. Colisage 

Afin de garantir au maximum la protection des produits pendant la livraison, le colisage est effectué conformément aux normes de transport en vigueur. En cas de retour, les clients s’engagent à respecter ces mêmes normes.

7.4. Suivi de commande

Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans votre espace personnel sur le site West Cheval.

 Comprendre les différents statuts de commande :

« En attente » : votre commande est en attente de préparation. En cas de problème, vous pouvez contacter notre service client par téléphone au 02 43 86 98 16 ou par e-mail

« En attente de réapprovisionnement » : un ou plusieurs de vos articles nécessitent un réapprovisionnement de stock

« En cours de validation » : l’équipe West Cheval attend la réception et la validation de vos documents nécessaires à l’acceptation de votre commande

« En cours de préparation » : votre commande est en cours de préparation par notre équipe avant d’être confiée au transporteur

« En cours de livraison » : votre commande a été confiée à notre transporteur

Vous pouvez ensuite suivre l’acheminement de votre colis sur le site www.coliposte.net

NB : un délai de 24h à 48h est souvent nécessaire afin que votre commande apparaisse

Article 8. Garantie de conformité

West Cheval est garant de la conformité des biens au contrat. Cette garantie permet à l'acheteur d’avoir la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts du produit vendu selon les articles 1641 et suivants du code civil. 

A compter de la date de délivrance du produit, le client dispose d’un délai d’un an pour agir vis-à-vis du vendeur à compter de la date de délivrance du produit.

Dans ce cas de figure, le client peut faire valoir la garantie contre les défauts cachés du produit vendu conformément à l’article 1641 du Code Civil. Il peut alors choisir entre la réduction du prix de vente ou la résolution de la vente. 

Article 9 : Rétractation et garantie

La garantie des produits proposés sur le site westcheval.fr se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue au cours d'un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretien, les dégradations exercées par un tiers. Le certificat de garantie est constitué par la facture.

Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement être en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

En cas d'acceptation de retour de marchandises par West Cheval, le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par chèque bancaire ou par remboursement direct sur le compte bancaire de l’acheteur, hors frais de port dans un délai de 10 jours suivant la réception par westcheval.fr des marchandises retournées. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.

9.2. Conditions particulières

Les opérations promotionnelles réalisées par westcheval.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'épuisement du stock, les conditions tarifaires ne seront plus garanties et West Cheval proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Article 10 : Réclamation et service après-vente

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l'acheteur auprès de La Poste à réception du colis afin de permettre une demande d'indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l'agent de La Poste.

West Cheval est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. 

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à info@westcheval.fr. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L'acheteur dispose après l’obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 à 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit à la suite d’une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.

Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation : le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale et/ou de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

Pour tout retour d’un ou plusieurs produits :

Etape 1

Le client complète la fiche retour produit présente à l’intérieur du colis en précisant le produit qu’il souhaite en retour ou s’il souhaite un remboursement ou un avoir. Les éléments tels que le nom/référence de la commande, la taille et la couleur du produit doivent être précisé afin de faciliter le processus d’échange.

Etape 2

Les retours sont aux frais de West Cheval dans la limite des livraison effectuées en France. Le bordereau de retour présent dans le colis permet au client de retourner la commande à West Cheval directement. Le client peut choisir de se rendre en bureau de poste pour finaliser son envoi ou de déposer son colis dans sa boite aux lettres avant 8H en effectuant la démarche au préalable sur www.laposte.fr/retourbal.

En cas de retour en provenance de l’étranger le retour est aux frais du client. 

A réception du colis retour, nous traitons la demande et contactons le client dans les plus brefs délais afin de l’informer des délais. Le délai de traitement à compter de la réception du colis est de 72H. 

Article 11. Réclamations

Toute réclamation ECRITE du client devra être transmise à l’adresse suivante :

WEST CHEVAL
Terrain du Boulerie Jump
72530 Yvré l’Evêque

Article 12 : Programme fidélité West Cheval

Le programme fidélité West Cheval est valable sur Internet et en magasin (en excluant certaines opérations commerciales). Elle permet aux clients de bénéficier d’une réduction de 6€ par tranche de 100€ d’achat. Les montants d’achat sont cumulés dans la limite de deux ans et le client peut réaliser un ou plusieurs achats avant de bénéficier de la réduction.

Le code de réduction est directement crédité sur le compte du client dans « mes récompenses ». Le client doit activer sa récompense afin de pouvoir appliquer la réduction sur son panier. 

Article 13 : Informatique et libertés 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de West Cheval, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

13.1. Données collectées

Différents types de données clientèle sont collectées :

Ouverture de compte : lors de la création du compte client West Cheval recense l’ensemble des informations transmises telles que, son nom, prénom, adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale

Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

13.1. Cookies

Lorsque vous visitez notre site, des cookies (fichier texte) peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces données nous aident à mieux adapter notre site aux souhaits et aux préférences des visiteurs. Nous recueillons également des informations techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une page lors de votre visite le site West Cheval. Ces informations portent sur votre adresse IP (protocole Internet), le système d'exploitation utilisé ou encore le type de navigateur. La collecte de ces informations de navigation a pour objectif d’améliorer la qualité de votre visite sur le site. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des sociétés tierces. La majorité des logiciels de navigation Internet vous permettent d'éliminer ces cookies de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu'un cookie ne soit installé. Pour plus de détails, consultez les instructions de votre logiciel de navigation Internet.

13.2. Abonnement à la newsletter

Si vous êtes abonné(e) à la newsletter West Cheval, vous recevrez des informations sur les offres commerciales et promotionnelles de la société. À tout moment, les abonné(e)s peuvent se désinscrire de cette newsletter soit par courrier ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter.

13.3.  Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le site est la propriété de West Cheval, unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. 

Les acheteurs s’engagent à n’utiliser d’une quelconque manière ce contenu. La reproduction totale ou partielle en est strictement interdite et est passible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14. Preuve et archivage 

Toute vente réalisée sera archivée par West Cheval pendant un durée de 10 ans. West Cheval pourra s’en servir comme preuve d’achat.

Article 15 : Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce du Mans.

Cité Judiciaire
1, avenue Pierre Mendès France
72014 LE MANS Cedex


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